Conseil Municipal du 30 06 2014

Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2014 : un  bilan financier largement excédentaire ... des prévisions d'emprunts conséquentes pour les années à venir ... 

 

Ce conseil concernait essentiellement le compte administratif de l'exercice 2013. Il s'agissait d'approuver la conformité des comptes 2013 présentés par le Receveur Municipal avec les écritures comptables de la commune, les résultats du budget communal et du budget relatif à la gestion de l'eau. Durant la présentation, Mme le Maire a souligné la volonté politique de l'équipe municipale d'assurer la maîtrise des charges de fonctionnement et un fort taux d'exécution des programmes malgré la diminution des recettes, signes d'une gestion rigoureuse.

 

Budget communal : notre groupe a fait remarquer que, sans contester l'adéquation plus serrée depuis 4 ans entre les budgets primitifs et les comptes de résultats sur les chapitres 11 (fonctionnement) et 12 (personnel), le bilan 2013 confirme la nécessité que nous défendons chaque année d'ajuster avec rigueur les 3 variables budgétaires  sur lesquelles la municipalité peut intervenir :

 

- le taux des impôts locaux des années à venir puisque le bilan comptable affiche un excédent de plus de 700 000 € malgré le gel de la taxe d'habitation voté en 2013 qui, ajouté aux excédents des années antérieures, permet d'atteindre un excédent cumulé de 2 364 698,87 €. Une commune n'ayant pas vocation à thésauriser, nous pensons utile qu'une réflexion soit menée sur la finalité de l'excédent important constitué et sa destination la plus idoine en direction des Palaisiens.

 

- la baisse annoncée depuis plusieurs années des recettes en dotations (Etat, conseil Général, intercommunalité...) qui a lourdement influé sur les choix budgétaires alors qu'elles ont été maintenues par compensations ou péréquation. Même si cette baisse se précise d'année en année, elle ne doit pas impacter les contributions directes des concitoyens, vu le contexte économique difficile actuel 

 

- les prévisions d'investissements qui impliquent les recettes en conséquence lors de l'élaboration du budget, alors que la réalisation de ces investissements chaque année est toujours partielle (70% environ en 2013) et que les engagements restant à réaliser obèrent le budget suivant.

 

Approbation des comptes 2013 : 5 abstentions de notre groupe (CD, GL, CF, DF et YT)

 

Budget de l'eau : unanimité

 

Points 3 à 6 : affectation des résultats des 2 budgets (communal et de l'eau) sur 2014 et budgets supplémentaires intégrant les investissements non réalisés votés unanimement

 

Pts 8 et 9 : Emprunts pour la réalisation de la future cuisine centrale et de la mise en accessibilité et travaux annexes du stade de football. Ces 2 points ont alimenté un âpre débat au conseil.

 

 

Cuisine centrale : nous intervenons pour rappeler que le rapport d'expertise sur les voies possibles de réalisation de cette cuisine (amélioration de l'existant ou construction nouvelle) n'a toujours pas été présenté au conseil malgré plusieurs demandes en ce sens, alors qu'on nous demande de voter son financement.

On nous promet le détail du projet par le cabinet Crescendo en septembre en précisant que l'opportunité de l'emprunt « intéressant » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est soumise à des conditions de délais de réservations fixées en juillet, d'où la nécessité de décision à ce conseil.

 

Nous demandons des éclaircissements sur cet emprunt pour la cuisine centrale : l'investissement s'élèvant à 1,7 M € , c'est un emprunt partiel de 1 275 000 € à 2,5 % remboursable sur 30 ans (ce qui porte la fin de son remboursement en 2044) et réparti sur 3 ans qui est proposé. La part 2014 (110 000 ) sera financée sur la capacité d'auto-financement de la commune et le montant d'emprunt voté au budget primitif, les parts 2015 (1 M ) et 2016 (590 000 ) seront assurées par l'emprunt en question qui devra sans doute être complété en 2016 pour couvrir l'intégralité de l'investissement.

 

 

Stade de football : le financement se répartit à hauteur de 30 000 en 2014 et de 247 000 par emprunt en 2015.

Au vu de cette évaluation des travaux, nettement supérieure à celle établie en 2009 (160 000 ), nous demandons que le tableau estimatif sur la mise en accessibilité des bâtiments publics soit réactualisé.

 

 

Nous engageons de nouveau le débat sur l'opportunité de l'ensemble des travaux au stade de football et réitérons notre idée que la mise en accessibilité des écoles nous semble prioritaire par rapport à ce projet. Nous sont avancées en retour les normes obligatoires imposées par la Ligue de Football Centre Ouest à la faveur de la mise en accessibilité, faute de quoi le club ne pourrait plus se produire en Ligue (ndlr : doute, doute ... comment la Ligue peut-elle empêcher des rencontres au Palais qui dispose d'installations correctes ? Pourquoi alors ne pas interdire les matches en milieu rural moins équipé que nous ?...) et la nécessité de répondre aux aspirations des bénévoles qui animent l'école de foot et l'ensemble du club.

 

 

Tout en précisant que notre position n'est pas dirigée contre le club dont le dévouement et le rôle éducatif ne sont nullement mis en cause, nous réitérons calmement notre vision des priorités à satisfaire et déplorons le « chantage » exercé par la Ligue auquel nous estimons que toutes les municipalités mises en situation similaire devraient opposer une résistance unanime. A la suite de ces arguments ayant entraîné quelques réactions rugueuses envers nous, nous rappelons que notre discussion n'a pour objet que de débattre en tant que gestionnaires impartiaux de la commune et réaffirmons notre souci d'équité à l'égard de tous les clubs palaisiens ayant autant besoin de travaux de mise aux normes que le stade de football et remplissant les mêmes actions éducatives et récréatives en direction des jeunes (écoles de sport).

 

 

En outre, nous exprimons notre inquiétude sur le montant programmé des emprunts 2015 qui risquent d'impacter les taux de contributions directes dont la perception alimente confortablement les finances communales (2,659 M € en 2013 pour un budget global de 5,182 M ), d'alourdir le remboursement annuel déjà élevé des emprunts en cours et qui accuse ces dernières années une majoration significative  (1,890 M ) et la dette communale totale qui atteint 5,366 M au 31 décembre 2013 (non compris les emprunts en cause), soit l'équivalent d'un budget annuel complet.

 

 

Vote au terme des échanges : 6 oppositions (les nôtres) aux propositions d'emprunts pour la cuisine centrale et le stade de football.

 

Les autres points de l'ordre du jour n'ont pas fait l'objet de débat particulier sauf des pistes de réflexion que nous avons émises sur les tarifs du centre de loisirs (point 11) qu'il est convenu de réexaminer à la rentrée.

 

Le rapport sur la gestion de l'eau 2013 nous fait mettre l'accent sur les pertes d'eau encore importantes (environ 20 000 m3/an) que les travaux envisagés en 2014 sur le réseau devraient permettre de réduire.

 

En point supplémentaire à l'ordre du jour, est lue par Mme le maire la question posée au nom du groupe par Dominique Fourtune sur la révision du PLU. Cliquez ici pour lire le texte.

 

Il est rappelé en réponse que les éléments ont été abordés lors de la commission Urbanisme et qu'un calendrier prévisionnel de révision du PLU sera établi à partir de la date à laquelle sera amorcée la prestation de l'expert qui sera chargé de l'organisation et du suivi de cette révision. Le cabinet sera contraint de se conformer au cahier des charges fixé par la DDT (Direction Départementale du Territoire) et d'adapter le modèle aux orientations qui seront fixées par la commune pour y intégrer ses objectifs politiques.

Le recrutement du cabinet d'expert a quelques semaines de retard en raison des démarches et travaux induits par les élections mais le document sera présenté en Commission d'Urbanisme à la rentrée avec fourniture aux membres de la commission une semaine à l'avance. Ce même document sera amendable au fur et à mesure de l'avancement de la procédure et des travaux de l'expert, au cours de réunions intermédiaires organisées aussi bien au niveau de la commission que du conseil.