conseil municipal du 28 mai 2014

Conseil municipal du Palais : La démocratie a bien du mal à s'imposer

            (l'ordre du jour en cliquant sur l'image→)    

Le point N°1 était l'approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Il aurait été important que ce règlement intérieur fasse l'objet d'un consensus de tous, la majorité en a décidé autrement. Ce règlement intérieur non débattu en commission était à prendre ou à laisser par les 6 membres de l'opposition que nous sommes ; dans le concret , alors que nous sommes déjà sous représentés au Conseil (6 élus sur 29 pour nos 42% de voix), le règlement intérieur limite encore notre présence et nos possibilités d'intervention et de contribution.

Par exemple, Cédric Forget, pour notre groupe, faisait remarquer que dans l'article 5 portant sur les questions orales, celles- ci étaient limitées aux seuls sujets d'intérêt communal et devaient être exposées brièvement ( 3 minutes maximum) et ne donnaient lieu à aucun débat... deux modifications ont été consenties, passage à 5 minutes et débat autorisé. ...

Dans l'article 7, les commissions sont composées de sept membres le chiffre sept vise à imposer que nous n'ayons qu'un membre par commission ( la composition des commissions est proportionnelle au nombre d'élus : 6 élus sur 29 pour sept membres cela donne 1 élu pour l'opposition , avec 8 membres par commission cela nous donnerait 2 élus, ce qui ne changerait pas le nombre des élus de la majorité, mais aurait facilité notre travail)

Refus de la majorité de prendre en compte nos autres demandes : le règlement intérieur est adopté par 23 voix contre 6, les nôtres. 

Point N°2 : Droit à la formation des élus

Dominique Fourtune fait remarquer que la formulation proposée '' les formations doivent porter sur une meilleure connaissance de l'environnement administratif, juridique et financier des collectivités locales'' est plus restrictive que la loi, Mme le maire n'a pas souhaité revoir la formulation, mais a donné l'assurance que nos demandes qui entreront, bien sûr, dans le cadre du travail des conseillers auront une suite favorable.

 Les points de 3 à 7 ne soulevant aucune question comme la participation de la commune aux frais de séjour des enfants partant en centre de vacances …ont été votés à l'unanimité

Point N°8 Modification du Plan Local d'Urbanisme ( PLU)

le point N° 8 à l'ordre du jour portait sur une modification mineure (ne soulevant pas question de notre part) du PLU dans les zones réservées aux activités industrielles en vue de faciliter les projets d'extension des entreprises. Dominique Fourtune en a profité pour rappeler ses interventions à la commission d'urbanisme portant sur la refonte du PLU du Palais qui devrait se dérouler dès septembre 2014 avec le choix d'un prestataire pour l'étude de révision du PLU, puis de 2015 à fin 2016 après que le Conseil Municipal aura opté pour un choix ''politique'' d'un scénario, un débat avec les partenaires concernés aura lieu avant l'enquête publique prévue fin 2016. La question posée par Dominique Fourtune est de savoir quelle sera la place pour la concertation et la participation des Palaisiens dans ce qui définira le devenir du Palais pour les 10 ans à venir : est-il prévu la mise en place de structures participatives ouvertes associant citoyens et associations . Y aura-t-il au conseil, avant le démarrage de la réflexion sur le PLU, un débat sur l'organisation de la concertation ?...

Pour l'instant, en dehors de vagues promesses, les élus majoritaires continuent à affirmer qu'ils ont été élus pour diriger au nom de la démocratie et que dans ce cadre ils sauront organiser la concertation.

Pour notre part, le débat pour une participation réelle des citoyens ne fait que commencer.

Objectif triennal de logements sociaux (à construire entre 2014-2016)

Cet objectif de construction est proposé par le Préfet pour que la commune du Palais ne paye pas une amende pour non respect de la loi SRU qui fait obligation pour chaque commune d'avoir 20% de logements sociaux.

Après décompte par la Préfecture et contrairement à ce qui nous avait été affirmé précédemment, le taux de logement sociaux est pour Le Palais de 19,01%, situant notre commune parmi les bons élèves du département juste derrière Limoges avec plus de 20 % de logement sociaux. Compte tenu de cela, le Préfet demande au Conseil Municipal de s'engager à construire 6 logements sociaux d'ici 2016, ce qui a été adopté.

Yvan Tricart a fait remarquer que 3 structures (comptabilisées comme 3 logements sociaux) pour sédentariser les gens du voyage sont prévues sous l'aire d’accueil des gens du voyage, il en manque donc trois pour atteindre l'objectif fixé. Alors pourquoi se précipiter avec des projets controversés, les 30 logements programmés en bord de vienne et les 8 rue Pasteur qui vont être lancés alors que la sortie dangereuse sur la rue Pasteur n'est toujours pas solutionnée et le nombre de Parkings lié à cette construction prévus en nombre insuffisant. Pourquoi ne pas remettre à plat ces dossiers et les étudier plus sérieusement avec les riverains ?

Refus de la majorité qu ne veut pas revenir sur ce qu'elle a décidé, sans toutefois pouvoir apporter une seule réponse aux problèmes soulevés par ces constructions !

Demande de subvention pour la réfection des vestiaires et sanitaires du Football

Lors du précédent conseil la majorité, au titre de l'aménagement handicap pour le bâtiment vestiaire du Football a prévu un engagement de 420 000€ . Yvan Tricart a fait remarquer : il s'agit là d'un investissement très important,or, aucun plan, aucune explication des travaux envisagés n'ont été présentés ni au conseil ni en commission. Lors de la commission handicap de septembre 2009, la mise aux normes des tribunes et du vestiaire avait était estimée à 154 000€, comment expliquer les 420 000€ actuels ? Pouvez-vous nous présenter les plans, les travaux prévus ?

Devant l'incapacité de la majorité de présenter le projet, nous avons voté contre cette demande, adoptée par 23 voix contre 6

Délégation permanente au Maire

Il s'agissait de compléter la délibération d'avril 2014 où le conseil municipal avait délégué le maximum de ses prérogatives au maire pouvant décider en lieu et place du Conseil sur de nombreux points, le maire devant ensuite rendre compte au Conseil de ses décisions ; comme en avril 2014, nous avons bien sûr voté contre.

Proposition adoptée par 23 voix contre 6

Les autres points étant des points techniques, nous les avons approuvés