Sollic/Total le point

Notre appréciation sur l'aménagement des friches Solic/Total

Après la réunion du groupe ''le Palais autrement'' préparant le Conseil Municipal, nous avions demandé deux points supplémentaires à débattre en fin de Conseil :

  • Solic/Total : dans quelles conditions et pour quel but sont entrepris les travaux sur ces terrains ?

  • Suite à la lettre réponse aux riverains du Préfet donnant des précisions sur les futurs logements sociaux des bords de Vienne, où en est le projet ?

  • A l'ouverture du Conseil, Madame le Maire a fait le choix de refuser le débat sur Solic/Total, sans attendre nos explications, elle a décortiqué dans un long monologue de 20 minutes l'article paru sur mon Blog :http://blog.yvantricart.info prenant en exergue 2 erreurs de l'article et quelques imprécisions qui ne changent rien au fond que nous soulevons, nous avons assisté médusés à une attaque en règle contre notre groupe soutenu dans cette démarche par le responsable du groupe communiste qui avait préparé une motion de soutien au maire .

    Après le monologue de Mme le Maire, faisant les questions et les réponses, nous menaçant de nombreux articles du code pénal pour avoir répandu des choses inexactes et calomnieuses, nous n'avons pas pu nous exprimer, une cacophonie bruyante organisée rendant inaudible notre parole.

Au delà de la polémique, les problèmes demeurent

  1. Comment les terrains pollués de Solic et Total (environ 5.5

    ha) ont été dépollués et la construction d'une grande surface commerciale à cet endroit correspont-elle aux besoins des Palaisiens ?

Les terrains Solic, n'ont été traités que dans un but à usage ''industriel'', la DRIRE par courrier du 13/11/98 a retenu le seuil de 1000 mg/kg d'hydrocarbures totaux à partir duquel il convient de traiter les sols dans la mesure où le site conservera une vocation industrielle ou artisanale ce qui était le souhait de la commune de l'époque.

Par courrier de juin 2009, la DRIRE précise que le fait, qu'au moment du récolement, le site Solic n'ait pas été grevé de servitudes ne saurait cependant dispenser de s'assurer de la compatibilité des terrains avec tout projet sur le site.

Il est demandé que le porteur du projet de changement d'usage fasse procéder à une évaluation des risques

  • Les terrains Total la société qui a supervisé la dépollution du site précisait bien que les tuyauteries enterrées, les grandes cuves en béton sous les dalles de béton de l'atelier et des bureaux ont été inertés par remplissage de sable. Reste en place les bâtiments à l'abandon.

    Le terrain a été dépollué à raison d'un seuil de 500mg/kg d'hydrocarbure.

    Total a bien procédé à la dépollution du site, telle qu'on le lui a demandé, en évacuant toutes les terres polluées au delà de 500mg/kg et en remettant en place les terres contenant moins de 500mg/kg d'hydrocarbures, mais n'a pas procédé à la remise en état du site qui ne lui a pas été demande et auquel il n'est pas strictement légalement tenu

  • L'avis de la mairie sollicité au moment du PV de récolement , n'a pas eu cette exigence de remise en état du terrain (démolition des bâtiments, des cuves, enlèvement des tuyauteries..)

    il est précisé dans le PV de fin d'activité que dans son état actuel, le site est apte à être utilisé pour une activité ''industrielle'', comme le souhaitait la commune en 2008.

  1. l'Arrêté Préfectoral du 15 fev 2012 qui abroge l' Arrêté Préfectoral de 2003 prescrivant à la société Total un programme de surveillance et la mise en place de servitude, ne remet pas en cause les résultats de l'enquête publique d'octobre 2004 instituant les Servitudes d'utilité publique (SUP ) .

    Les SUP ont pour but de garantir un usage des sols et sous-sol compatibles avec la pollution résiduelle reconnue .

  2. L'Arrêté Préfectoral du 9 Août 2005 précise les servitudes en définissant 3 zones : Z1,Z2,Z3.

  3. Pour le zones Z2 et Z3, outre la préconisation d'étude de sol au moment de travaux, il est précisé dans les servitudes que tous les matériaux extraits au cours des travaux doivent faire l'objet d'une élimination conforme aux dispositions de la réglementation relative à l'élimination des déchets... c'est à dire transportés dans une décharge de BTP agréée prévue par le plan d 'élimination départemental pour le BTP, mis en place par le CG .

Le porteur du projet sur Solic Total respecte-t-il les exigences liées au terrain ?

A notre connaissance :

-pas d'assistance à maîtrise d'ouvrage compétente en matière de réaménagement de friches industrielles

  • pas d'étude de sol au moment des travaux ( la pollution reconnue en 2005 aurait en 7 ans totalement disparu)

  • les matériaux extraits au cours des travaux sont déposés en dehors de décharges agréées, (150 camions de 25t ont déposé leur contenu avec le consentement de la commune sur la décharge sauvage de la rue des maisonnettes sur les berges du Cussou) ; suite à l'intervention de l'association Barrage et celle de la DDT qui aurait dû être avertie dans le détail des déplacement de terres, le dépôt des terres a été stoppé rue des Maisonnettes. Mais les terres sont transportées de manière tout aussi illégale chez un particulier à St Priest Taurion, une part va servir autour de la maison pour jardin et espace de jeux des enfants  !

En 2005 ,on a enlevé les terres ayant plus de 1000 mg/kg d'hydrocarbures( plus de 100 m3) sur Solic et remis en place les terres moins polluées

Comment expliquer qu'à partir d'une étude partielle des sols de 2008 pour changer la finalité des terrains on puisse déduire que les terres ne sont plus polluées ?

Pour que la pollution d'hydrocarbures d'un site soit obtenue de manière naturelle il faut plusieurs dizaines d'année, la pollution existait en 2005 , comment croire en sa disparition en 2009...

Le but d'Euro invest est de gagner de l'argent en en dépensant le moins possible

Euro Invest, l'entreprise qui a racheté les terrains Solic Total, a ainsi la responsabilité de réaliser un projet pour l'entrée du Palais ; depuis sa création en 2006 cette SARL n'a jamais eu aucun salarié... en juin 2013 son dirigeant eric Moskalik a été remplacé par un nouveau dirigeant M.Eric CORNET VERNAY .

Ce nouveau dirigeant, Eric CORNET VERNAY est un homme actif ! il dirige, en plus d'euro invest, 9 sociétés, 9 sociétés sans aucun salarié, mélangeant SARL, SCI... Toutes pratiquement situées à la même adresse RUE VIVIANI à CLERMONT-FERRAND. c'est un simple brasseur d'affaires

il dirige tout à la fois

1) La société 3 A REALISATION

2) la société LEPALET 
3) 
la société E D 
4) la 
société ECHsociétés holding 
5) la société 
SCV HORTENSE

6) la société SCI IMMO USSEL

7) la société NATURE EVENT'S.

8) a société 2CM INVEST

9) la société MAJE

      1. et Euro-invest !

      Après la triste expérience des constructions du Poueix, on devrait être beaucoup plus prudent, personne ne connaît le vrai projet sur le site Solic Total.

      Tout laisse à penser que l'objectif d'aujourd'hui est d'installer dans un premier ,ce qui peut être une opération rentable, une surface commerciale d'environ 2000 m2, que va devenir le reste de la friche, et pour combien de temps, mystère!

      Comme le porteur de projet n'a toujours pas réussi à trouver une antenne commerciale voulant s'installer, le but des travaux est de donner une image positive en ne réalisant qu'un simple rond point, avec un arrêt de bus pour les futurs clients. pour vendre ce projet mais il réalise cela à l'économie, d'où le transport de terre en dehors d'une décharge officielle du BTP, payante à la tonne entreposée.

      Que cela risque de polluer ailleurs, tant pis, les affaires sont les affaires, que les utilisateurs du bus à Ventenat n'aient plus d'arrêt à proximité...qu'importe, ce sont des jeunes . Que le projet de cette surface commerciale rende impossible demain l'aménagement commercial du centre bourg et que cela entre en concurrence directe avec Intermarché rénové peu importe, l'important n'est pas l'interêt des citoyens mais de faire des affaires.

      Nous vivons une époque moderne où les lanceurs d'alertes sont poursuivis et les affairistes montrés en exemple

      Conclusion

      Le projet Solic/Total a été depuis le début mal engagé et surtout sans vrai débat au Conseil